Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par Somatic Lab – Sébastien Janvier, comprenant notamment :
- l’accès à l’espace de pratique Somatic Lab
- les accompagnements individuels ou collectifs
- les stages, retraites et séjours
- les ateliers et événements
- les contenus et pratiques proposés en ligne.
Toute inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des services
Les services proposés s’inscrivent dans une démarche de pratique corporelle, de développement personnel et d’exploration somatique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical
- une prestation thérapeutique
- un traitement de santé.
Chaque participant demeure responsable de son état de santé et de sa pratique.
3. Inscription et paiement
Les inscriptions aux services proposés par Somatic Lab s’effectuent en ligne via les plateformes de paiement mises à disposition.
L’inscription est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout achat réalisé à distance.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :
- le service a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation
- il s’agit d’un contenu numérique accessible immédiatement
- il s’agit d’un événement ou d’un stage programmé à une date déterminée.
Dans ces cas, la commande est considérée comme ferme et définitive.
5. Abonnement au Somatic Lab
L’accès au Somatic Lab est proposé sous forme d’un abonnement avec engagement initial de douze (12) mois.
L’inscription au Somatic Lab implique l’acceptation d’un engagement ferme pour cette durée minimale.
Pendant cette période, l’abonnement ne peut être ni suspendu, ni résilié, ni remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le paiement peut être effectué :
- soit en une fois
- soit sous forme de mensualités.
Dans le cas d’un paiement mensualisé, le participant s’engage à régler l’ensemble des échéances correspondant à la période d’engagement initiale.
Reconduction
À l’issue de la période initiale de douze mois, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes mensuelles.
Le participant peut mettre fin à son abonnement à tout moment après la période d’engagement initiale, par simple demande adressée par email.
La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Absence de remboursement
L’accès au Somatic Lab donne immédiatement accès à des contenus numériques et à des services en ligne.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une période entamée.
6. Accompagnements
Les accompagnements (coaching, séances individuelles ou suivis personnalisés) sont proposés sous forme de séances ou de parcours.
Toute séance réservée est due.
En cas d’annulation par le participant :
- plus de 48 heures avant la séance : report possible
- moins de 48 heures avant : la séance est considérée comme réalisée et reste due.
Les accompagnements ne sont pas remboursables une fois engagés.
7. Stages, retraites et séjours
L’inscription à un stage, une retraite ou un séjour implique la réservation d’une place limitée. Un acompte de 50% du montant total réglable en 1 à 3 fois est demandé.
En cas d’annulation par le participant :
- plus de 45 jours avant l’événement : remboursement possible. 150€ sont retenus au titre de frais administratifs.
- entre 45 et 15 jours : 50 % du montant reste dû
- moins de 15 jours : la totalité du montant reste due.
Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve de validation par l’organisateur.
8. Annulation par l’organisateur
Somatic Lab se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un événement notamment en cas :
- de force majeure
- d’effectif insuffisant.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.
9. Accès et utilisation
L’accès aux services et contenus proposés par Somatic Lab est strictement personnel et non transférable.
Toute tentative de partage d’accès, de reproduction ou de diffusion des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, vidéos, documents et pratiques proposés par Somatic Lab sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Comportement des participants
Somatic Lab se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement des activités.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
12. Responsabilité
Les activités proposées impliquent une participation active.
Chaque participant s’engage à pratiquer dans le respect de ses capacités physiques et à signaler toute condition médicale pouvant influencer sa participation.
Somatic Lab ne pourra être tenu responsable des blessures résultant d’une pratique inadaptée ou du non-respect des consignes.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
